Conditions générales de vente

Conditions générales d’utilisation et de vente en ligne

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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le site internet www.maternov.com (ci-après : « le Site »).
Le Site permet aux internautes qui le souhaitent (ci-après : les « Acheteurs ») d’acquérir des produits (ci-après : les « Produits »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et contact

Le Site est exploité par la société DENALI PHARMA – Laboratoire MATERNOV, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°511 715 906, dont le siège social est au 11 avenue Myron Herrick – 75008 Paris (ci-après : « Laboratoire»).
Le Laboratoire peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 11 avenue Myron Herrick – 75008 PARIS
Téléphone : 0 970 805 110
Adresse électronique : contact@maternov.com

3. Acceptation des conditions générales

L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’Acheteur, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

4. Caractéristiques des Produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation français, l’Acheteur peut prendre connaissance, dans la Boutiques, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent le Laboratoire que pour ce qui est indiqué précisément.
Les produits disponibles sur le site sont conformes aux normes applicables en France.

5. Inscription

5.1 La passation de commande nécessite que l’Acheteur s’inscrive au préalable sur le Site, c’est-à-dire qu’il s’y crée un compte (ci-après : le « Compte »), en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Acheteur doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

5.2 L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter le Laboratoire aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Laboratoire le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Commande

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin de passer leur commande, les Acheteurs pourront sélectionner un ou plusieurs Produits. Lorsque la commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les acheteurs auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier et d’en modifier les options.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les acheteurs pourront cliquer sur le bouton « commander ».
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter le Laboratoire aux coordonnées mentionnées dans sa Boutique.
Il est recommandé à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

7. Prix et modalités de paiement

7.1 Prix
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués à l’Acheteur avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra à l’Acheteur de prendre contact avec le service clientèle.

7.2 Modalités de paiement
L’Acheteur peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. 

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Le Laboratoire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de sa Boutique.

7.3 Réserve de propriété
Le Laboratoire conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

8. Livraison des Produits

8.1 Les livraisons des Produits sont effectuées par le Laboratoire à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur.
Les livraisons sont accompagnées d’une facturation en bonne et due forme.

8.2 Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.
L’Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé et, le cas échéant, des frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

8.3 Une date limite de livraison est indiquée à l’Acheteur dans l’email de confirmation de sa commande.
En cas de retard de plus de sept jours par rapport à la date de livraison annoncée, non justifié par la force majeure, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée au Laboratoire et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous trente jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

8.4 L’Acheteur est informé dans les meilleurs délais par le Laboratoire en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous trente jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

9. Retour Produit(s) – Droit de rétractation

Dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de sa commande, l’Acheteur pourra demander au Laboratoire le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, l’Acheteur devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange sur le site dans l’espace « mon compte » ou par e-mail à contact@maternov.com. Si la demande de retour est validée l’acheteur devra renvoyer les produits à ses frais.
Le retour ou l’échange se fait aux risques de l’Acheteur. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf,  accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :
Laboratoire MATERNOV, 11 Avenue Myron Herrick, 75008, Paris.
Si l’article n’est pas retourné par l’Acheteur dans un délai d’une semaine après validation par le Laboratoire, le retour est considéré comme annulé et l’Acheteur doit conserver le produit.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par le Laboratoire, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

10. Responsabilité

Le Laboratoire n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du Laboratoire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

11. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par le Laboratoire au sein du Site, ainsi que les Produits qui y sont présentés, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Laboratoire sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. Données personnelles

12.1 Lors de la commande de l’Acheteur dans une Boutique, le Laboratoire est amené à recueillir des données à caractère personnel le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, telles que notamment ses nom, prénoms, téléphone, adresse postale ou adresse de courrier électronique (ci-après : « Données Personnelles »).
Le Laboratoire se conforme, dans la collecte et la gestion de ces Données, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°1572364 le 12 mars 2012.

12.2 Les Données Personnelles recueillies lors de la commande de l’Acheteur sont nécessaires à la gestion et au suivi de celle-ci et sont destinées uniquement aux Laboratoire ainsi qu’aux partenaires auxquels les Vendeurs peuvent faire appel aux fins d’exécution de la commande (par exemple : les transporteurs chargés de la livraison des Produits). Le Laboratoire peux également les transmettre aux autorités administratives et judiciaires, afin de se conformer à leurs obligations légales et réglementaires. Il s’engage à protéger ces Données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence.
Les Données Personnelles ne seront communiquées à des tiers (entendus comme toute entité distincte du Laboratoire et de leurs partenaires) que si l’Acheteur a expressément donné son accord à cette communication.

12.3 Le Laboratoire est susceptible d’utiliser les Données afin d’adresser aux Acheteurs des sollicitations ou des messages promotionnels. L’Acheteur qui ne souhaite pas recevoir de tels messages peut s’y opposer lors de la collecte des Données, par le biais d’une case à cocher.

12.4 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant, en adressant sa demande à Laboratoire aux coordonnées mentionnées à l’article 2.Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

12.5 Le Laboratoire utilise la technologie des « cookies », à laquelle le bon fonctionnement du Site est subordonné. En conséquence, l’utilisation du Site et la passation de commandes dans les Boutiques nécessitent que l’Acheteur accepte les cookies.

13. Comportements prohibés

13.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Laboratoire, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Laboratoire et des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

14. Modifications

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

16. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 Mars 2016.